déclaration portée

comment ça se passe fiscalement quand on fait une portée? est ce qu'on doit déclarer le bénef aux impots?

il me semble que ce n'est pas nécessaire si tu ne produis qu'une seule portée dans l'année. au-delà, il faut faire une déclaration.

oui, je viens de voir ça en effet! en tout cas, merci d'avoir répondu

Tu as droit à 2 portées par an non déclarées.

non, désolée Supplete, mais tu dois déclarer à partir de la deuxième.

Supplete a écrit:

Tu as droit à 2 portées par an non déclarées.

faux une seule

L'article 276-3 du code rural est ainsi rédigé :

« Art. 276-3. -
I. - Au titre du présent code, on entend par animal de compagnie tout animal
détenu ou destiné à être détenu par l'homme pour son agrément....

...« III. - Au
titre du présent code, on entend par élevage de chiens ou de chats l'activité
consistant à détenir des femelles reproductrices et donnant lieu à la vente d'au
moins deux portées d'animaux par an.>>

Autant pour moi ,je croyais que tu déclarais au dela de 2 portées,et pas à partir.

juste pour dire aussi qu'au niveau declaration scc, si tu as un n° d'éleveur, tu peux tout faire sur internet : declaration saillie, naissance, inscrire les chiots, avec paiement en ligne.....c qd meme tres pratique.

c'est payant un numéro d'éleveur??? car je suppose que c'est different de mon numero EDE...

en fait, pour pouvoir effectuer l'inscription sur le net dont parle Solognote, il faut avoir un affixe enregistré à la FCI.
c'est comme ça que la SCC te donne un N° d'éleveur et un N° d'affixe.
le coût: 168 Euros...

Bonjour

""titre du présent code, on entend par élevage de chiens ou de chats l'activité
consistant à détenir des femelles reproductrices et donnant lieu à la vente d'au
moins deux portées d'animaux par an.>>

Et pour se qui concerne le numero d'eleveur j ai pas d affixe et ils m en ont donner un.

Au moins deux porte donc a la declaration de la deuxiemme on est considere com eleveur car on a eux au moins 2 porte pas ans NON?

ATTENTION
Il ne faut pas tous confondre, etre eleveur amateur qui fait qu'une portée par an comme passion et qui n'a pas besoin de la declarer.
et eleveur qui doit declaré a partir de la deuxieme, les deux portées, la premiere aussi (mais si celle si les signale comme hobby, celon le prix de vente elle ne payera pas d'impots, avec 3 reproductrices et trois portées par ans je n'ai jamais payer d'impots,)
mais bon les loi ont peut etre changées depuis, si quelqu'un connais une personne des impots ça aiderai
les clubs de race informent certains de leurs membres mais ceci on peur de la concurence si ces nfo sortaient

bon bein moi quant j'ai fait il y a deux an la declaration de sailli il m'ont attribuer un numéro d'eleveur gratuitement
et cette année j'ai fait toute les declarations par internet et franchement s'est nickel....

Kathoune, faut le demander où ils te l'attribuent eux meme?

votka a écrit:

Kathoune, faut le demander où ils te l'attribuent eux meme?

j'ai rien demander, j'ai rempli le formulaire de declaration de saillie et ensuite j'ai reçu un papier avec mon numéro d'eleveur et un code d'accés...

ben oui, c'est logique en fait...
j'avais pas tout capté apparemment !